Conditions Générales de Vente
Les présentes ont été mises à jour le 15 avril 2024.
Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :
Angélique CAUBRIERE Siret : 89971280600012
2 rue du père Alphonse Pillon
56000 VANNES
Tel : 06 44 04 24 29
ac.naturopathe.vannes@gmail.com
RCP AGENCE AXA DE LORIENT – 121 avenue général De Gaulle 56100 LORIENT
02.97.83.47.00
Ci-après désigné « Le Professionnel »
Et
Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.
Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première séance avec moi.
PRÉSENTATION DU PROFESSIONNEL
Le Professionnel est conseiller en naturopathie, formé par l’Institut Hildegardien (Séné-Morbihan), et certifié FENA.
Le professionnel est soumis au code de déontologie de la FENA, accessible ici : https://lafena.fr/wp-content/uploads/2022/10/LaFENA_JDC_2021_code_deontologique_v2.pdf
MÉTHODES D'ACCOMPAGNEMENT
- Séances de naturopathie :
L’accompagnement en naturopathie s’effectue sur une ou plusieurs séances en présentiel ou en visioconférence.
La première séance est le bilan complet de naturopathie. Il peut être suivi d’un ou plusieurs rdv de suivi en fonction des besoins identifiés lors du premier rdv.
Les rendez-vous dure environ 1h.
Un RDV pour un enfant (bilan complet et suivi) dure environ 45 minutes.
- Séances de réflexologie plantaire
Les séances de réflexologie plantaire sont proposées au cabinet à Vannes. La durée de la séance de réflexologie plantaire est de 30 ou 45 minutes. A cela s’ajoute le temps d’accueil, d’installation et le temps nécessaire pour émerger de la séance.
CONTRE-INDICATION
Pour les consultations en naturopathie comme pour les séances de réflexologie plantaire, le client s’engage à signaler au moment de la prise de rdv tout problème de santé ou état de santé (grossesse, etc.) nécessitant des précautions particulières voire une impossibilité de pratiquer la séance dans certains cas.
Les rendez-vous enfant ne sont possibles qu’avec l’accord des représentants légaux et en présence d’au moins un des représentants légaux.
PRENDRE RDV
La prise de rendez-vous peut s’effectuer par téléphone au 0644042449 ou directement sur le site Internet : https://ac-naturopathe-vannes.fr/naturopathe-vannes-contact/
LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE.
CONDITIONS D'ANNULATION
Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi toute séance non annulée 48 heures à l’avance est due.
TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
- Tarifs des séances en naturopathie et des forfaits :
- Bilan complet de naturopathie adulte : 100 €
- Consultation de suivi de naturopathie adulte : 85 €
- Bilan et consultation de suivi naturopathie moins de 12 ans : 90 €
- Consultation de suivi de naturopathie moins de 12 ans : 75 €
- Formule « Autonomie et Proximité » :
- – Bilan complet de naturopathie adulte + 3 consultations de suivi : : 395 euros.
- – Bilan complet de naturopathie moins de 12 ans + 3 consultations de suivi : 295 euros.
- Formule « Coaching intensif sur mesure » :
- – Bilan complet de naturopathie adulte + 3 consultations de suivi : Formule : 795 euros
- – Bilan complet de naturopathie moins de 12 ans+ 3 consultations de suivi : 695 euros
- Tarifs des séances en réflexologie plantaire :
- – Adulte et femmes enceintes : 1h15 : 70€
- – Enfant (jusqu’à 12 ans) : 45min : 55€
Le paiement sera effectué par chèque, espèces ou virement bancaire.
Le Professionnel établira une facture correspondant aux sommes dues.
Lorsqu’un échéancier a été convenu entre le Professionnel et le client, le Professionnel se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa prestation jusqu’à réception du complet paiement de l’échéance concernée.
RESPONSABILITÉ
Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.
LES SERVICES FOURNIS PAR ANGÉLIQUE CAUBRIERE NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIÈRE MÉDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRÈS D’ANGÉLIQUE CAUBRIERE NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MÉDICAUX OU PARAMÉDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ. SI VOUS ÊTES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.
CONFIDENTIALITÉ
Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ;
- Lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ;
- Lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.
Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la réglementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet : https://ac-naturopathe-vannes.fr/mentions-legales/ garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement.
LES ENGAGEMENTS DU PROFESSIONNEL
Le Professionnel s’engage à :
- La confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.
- Accueillir le client en toute bienveillance.
- Être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.
- Adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
- Continuer à se former et à être supervisé par ses pairs.
- Référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.
- Ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.
LES ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le client s’engage à :
- Être à l’heure pour ses séances.
- Venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
- Ne pas être irrespectueux.
- Rester responsable de ses actes et paroles.
- Informer le Professionnel dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les séances.
Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel, et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.
RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je vous propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
Angélique Caubrière
NATUROPATHE À VANNES
Cabinet de soins, Quartier Tohannic
2 rue du Père Alphonse Pillon
56000 Vannes
06 44 04 24 49